Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte

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• L'assurance obsèques : ce qu'il faut savoir !
  pubblicato su : 02/08/2022 02 août août 08 2022
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  Penser à ses funérailles n’est jamais chose agréable, mais anticiper son coût...
  Fonte : www.inc-conso.fr
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• Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation
  pubblicato su : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
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  Fonte : www.protegez-vous.ca
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• Assurance-vie : l'ACPR rappelle aux distributeurs leur devoir de conseil auprès des clients fragiles
  pubblicato su : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
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  Fonte : www.efl.fr
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• Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite
  pubblicato su : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
  Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte
  pubblicato su : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  En cas de déclaration inexacte, la réduction d’indemnité est calculée en prop...
  Fonte : www.efl.fr
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• Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
  pubblicato su : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  L’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparent...
  Fonte : www.efl.fr
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