Risques cyber : l'ACPR demande la clarification des garanties
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18/10/2022
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Fonte : www.actu-juridique.frL’ACPR, dans un communiqué du 23 septembre dernier, incite les organismes d’assurance à examiner l’ensemble des garanties contenues dans leurs contrats... Leggi di più
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L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée
pubblicato su : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit des assurancesLe juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour comp...Fonte : www.efl.fr
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pubblicato su : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit des assurancesEn 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indem...Fonte : terreconnect.fr
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pubblicato su : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit des assurancesL’ACPR, dans un communiqué du 23 septembre dernier, incite les organismes d’a...Fonte : www.actu-juridique.fr
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