Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation

Storico

• L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
  pubblicato su : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
  Leggi di più
• Gestion du port du voile en entreprise
  pubblicato su : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
   Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
  Fonte : www.droit-travail-france.fr
  Leggi di più
• Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
  pubblicato su : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  pubblicato su : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
  pubblicato su : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
  pubblicato su : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più