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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective

Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective

pubblicato su : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
Fonte : www.editions-tissot.fr
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à ce que prévoit le Code du travail... Leggi di più

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