Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

Storico

• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
  pubblicato su : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...
  Fonte : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
  pubblicato su : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
  pubblicato su : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  pubblicato su : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
  pubblicato su : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  pubblicato su : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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