Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
pubblicato su :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
Fonte : www.labase-lextenso.frUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, sont cités devant le tribunal de police pour y répondre du fait que des salariés ont été employés après 21 heures... Leggi di più
Storico
-
Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
pubblicato su : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...Fonte : www.labase-lextenso.fr
-
Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
pubblicato su : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursCombien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...Fonte : www.efl.fr
-
Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...Fonte : www.legisocial.fr
-
Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
pubblicato su : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...
-
Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
pubblicato su : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Fonte : web.lexisnexis.fr
-
Mode de désignation des membres de la CSSCT
pubblicato su : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Fonte : www.legisocial.fr