La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière

Storico

• La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière
  pubblicato su : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Si l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infract...
  Fonte : demarchesadministratives.fr
  Leggi di più
• L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
  pubblicato su : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
  pubblicato su : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Faute grave par accumulation de faits fautifs
  pubblicato su : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  pubblicato su : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  pubblicato su : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più