La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps

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• Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
  pubblicato su : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...
  Fonte : www.efl.fr
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• Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
  pubblicato su : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
  pubblicato su : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...
  Fonte : www.juritravail.com
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• La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
  pubblicato su : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
  pubblicato su : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...
  Fonte : www.efl.fr
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• L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance
  pubblicato su : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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