Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Storico

• Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
  pubblicato su : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
  pubblicato su : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...
  Fonte : www.efl.fr
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• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  pubblicato su : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
  pubblicato su : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
  Fonte : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  pubblicato su : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
  Fonte : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
  pubblicato su : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
  Fonte : www.efl.fr
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