Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
pubblicato su :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
Fonte : www.efl.frLorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont elle envisage de se séparer. Cette recherche doit être suffisamment personnalisée pour être efficace : à défaut, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse... Leggi di più
Storico
-
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
pubblicato su : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Fonte : www.elegia.fr
-
Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
pubblicato su : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursEn principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...Fonte : www.editions-tissot.fr
-
Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
pubblicato su : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...Fonte : www.efl.fr
-
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
pubblicato su : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Fonte : www.editions-tissot.fr
-
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
pubblicato su : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLe port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...Fonte : www.legisocial.fr
-
Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
pubblicato su : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...Fonte : www.editions-tissot.fr