Mode de désignation des membres de la CSSCT

Storico

• Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
  pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
  pubblicato su : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...
  Fonte : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
  pubblicato su : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...
  Fonte : web.lexisnexis.fr
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• Mode de désignation des membres de la CSSCT
  pubblicato su : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
  pubblicato su : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...
  Fonte : www.efl.fr
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• Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
  pubblicato su : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...
  Fonte : www.juridiconline.com
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