Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Storico

• Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
  pubblicato su : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
  pubblicato su : 21/05/2026 21 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...
  Fonte : www.efl.fr
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• Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
  pubblicato su : 20/05/2026 20 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...
  Fonte : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
  pubblicato su : 01/05/2026 01 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...
  Fonte : www.inrs.fr
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• Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
  pubblicato su : 29/04/2026 29 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  pubblicato su : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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