Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif

Storico

• Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
  pubblicato su : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
  pubblicato su : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés
  Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  pubblicato su : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
  pubblicato su : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés
  La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
  pubblicato su : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés
  La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
  pubblicato su : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés
  Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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