Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité

Storico

• Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
  pubblicato su : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
  pubblicato su : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Salariés
  Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...
  Fonte : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Temps de travail effectif du salarié itinérant
  pubblicato su : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
  pubblicato su : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une c...
  Fonte : www.efl.fr
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• Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
  pubblicato su : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour interven...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
  pubblicato su : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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