La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté

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• La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
  pubblicato su : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026
  Droit du travail - Salariés
  Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
  pubblicato su : 21/05/2026 21 May May 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’emplo...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
  pubblicato su : 18/05/2026 18 May May 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convent...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
  pubblicato su : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions amélioran...
  Fonte : www.europarl.europa.eu
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  pubblicato su : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
  pubblicato su : 18/08/2025 18 August Aug 08 2025
  Droit du travail - Salariés
  La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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