Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
pubblicato su :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
Fonte : www.dalloz-actualite.frL’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture résultant d’une démission dont il est demandé la requalification... Leggi di più
Storico
-
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
pubblicato su : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésSi vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
pubblicato su : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésL’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
pubblicato su : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésSelon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...Fonte : www.efl.fr
-
Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
pubblicato su : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésLorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
pubblicato su : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésMais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
pubblicato su : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésVous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...Fonte : www.juritravail.com