Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés

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• Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
  pubblicato su : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  pubblicato su : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
  pubblicato su : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
  pubblicato su : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est tenu de rembourser le trop-perçu en cas d'erreur de l'organisme débiteur malgré sa bonne foi et sa situation financière
  pubblicato su : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement...
  Fonte : ma-veille-juridique.com
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• Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
  pubblicato su : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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