Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

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• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  pubblicato su : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...
  Fonte : www.efl.fr
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• La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
  pubblicato su : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
  pubblicato su : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...
  Fonte : www.efl.fr
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• Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
  pubblicato su : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
  pubblicato su : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...
  Fonte : entreprendre.service-public.fr
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• Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
  pubblicato su : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...
  Fonte : formation.lefebvre-dalloz.fr
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