L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques

Storico

• QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
  pubblicato su : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  (AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de superv...
  Fonte : www.tribune-assurance.fr
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• L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
  pubblicato su : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...
  Fonte : www.tribune-assurance.fr
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• L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
  pubblicato su : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...
  Fonte : www.lextenso.fr
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• La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
  pubblicato su : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés 
  pubblicato su : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  Des voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des «...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
  pubblicato su : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  La faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt réce...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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