Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
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Fonte : entreprendre.service-public.frL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail... Leggi di più
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
pubblicato su : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit du travail - EmployeursL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Fonte : entreprendre.service-public.fr
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
pubblicato su : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit du travail - EmployeursEn vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
pubblicato su : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit du travail - EmployeursPlus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...Fonte : www.lemag-juridique.com
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Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
pubblicato su : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
pubblicato su : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...Fonte : www.lemag-juridique.com