Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
pubblicato su :
23/05/2022
23
mai
mai
05
2022
Fonte : www.editions-legislatives.frUne fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture conventionnelle est transmise à l'administration pour homologation. Si le salarié décède après cette homologation mais avant la date de rupture fixée par les parti Leggi di più
Storico
-
Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
pubblicato su : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésUne fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...Fonte : www.editions-legislatives.fr
-
L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
pubblicato su : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésSeul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...Fonte : www.efl.fr
-
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
pubblicato su : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésLes modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Fonte : www.netpme.fr
-
Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
pubblicato su : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésL’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...Fonte : www.elegia.fr
-
Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail
pubblicato su : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit du travail - SalariésUn suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Anger...Fonte : www.francetvinfo.fr
-
Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
pubblicato su : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit du travail - SalariésEn cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifie...Fonte : www.efl.fr