Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

Storico

• Mode de désignation des membres de la CSSCT
  pubblicato su : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
  pubblicato su : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  Concernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM »,...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
  pubblicato su : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...
  Fonte : www.efl.fr
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• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  pubblicato su : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...
  Fonte : www.legifrance.gouv.fr
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• Redressement Urssaf pour discrimination
  pubblicato su : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...
  Fonte : www.elegia.fr
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• Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
  pubblicato su : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...
  Fonte : www.juridiconline.com
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