Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire

Storico

• Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
  pubblicato su : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mé...
  Fonte : www.efl.fr
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• Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
  pubblicato su : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...
  Fonte : lepetitjournal.com
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• CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?
  pubblicato su : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérente...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
  pubblicato su : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  pubblicato su : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...
  Fonte : actualite.seloger-construire.com
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• Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
  pubblicato su : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...
  Fonte : www.efl.fr
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