La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire

Storico

• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  pubblicato su : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...
  Fonte : www.ouest-france.fr
  Leggi di più
• Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
  pubblicato su : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
  pubblicato su : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Leggi di più
• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Fonte : business.lesechos.fr
  Leggi di più
• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
  Leggi di più
• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Fonte : www.ouest-france.fr
  Leggi di più