Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement

Storico

• Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
  pubblicato su : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...
  Fonte : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
  pubblicato su : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...
  Fonte : www.ledevoir.com
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• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  pubblicato su : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Absence d’incidence de l’irrespect du formalisme commercial sur la validité de la mise en demeure de quitter un local commercial
  pubblicato su : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
  pubblicato su : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Le financement du patrimoine historique par l'assurance vie : un enjeu d'actualité
  pubblicato su : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Le financement du patrimoine historique peut se faire de différentes manières...
  Fonte : www.efl.fr
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