Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil

Storico

• Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
  pubblicato su : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...
  Fonte : www.ledauphine.com
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• Comment modifier un contrat d’assurance
  pubblicato su : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit des assurances
  Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  pubblicato su : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
  Fonte : www.efl.fr
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• Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
  pubblicato su : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  pubblicato su : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Fonte : www.legifrance.gouv.fr
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• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  pubblicato su : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
  Fonte : www.lextenso.fr
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