Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?

Storico

• Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
  pubblicato su : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
  pubblicato su : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Assurances auto et habitation légère hausse des tarifs en 2020
  pubblicato su : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Les tarifs des assurances automobile et habitation devraient, sauf surprise,...
  Fonte : batinfo.com
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• Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
  pubblicato su : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...
  Fonte : shopsecu.alwaysdata.net
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• Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
  pubblicato su : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
  pubblicato su : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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