
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
pubblicato su :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
Fonte : www.dalloz-actualite.frPour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouvoir de modifier les prix des produits dont il assure la vente pour être qualifié de la sorte... Leggi di più
Storico
-
Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
pubblicato su : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...Fonte : edito.seloger.com
-
Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur
pubblicato su : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des assurancesLa Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’un...Fonte : www.gazette-du-palais.fr
-
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
pubblicato su : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLe port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...Fonte : www.legisocial.fr
-
Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
pubblicato su : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLe nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Fonte : www.legisocial.fr
-
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
pubblicato su : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrencePour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Fonte : www.dalloz-actualite.fr