L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?

Storico

• Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
  pubblicato su : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...
  Fonte : www.compta-online.com
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• Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie
  pubblicato su : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit des assurances
  L’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absen...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  pubblicato su : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
  Fonte : www.efl.fr
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• Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
  pubblicato su : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...
  Fonte : www.challenges.fr
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• Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
  pubblicato su : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
  Droit de la consommation
  Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un acc...
  Fonte : www.droit-technologie.org
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• L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
  pubblicato su : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...
  Fonte : www.efl.fr
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