
Le dispositif "carrière longue' en sursis
pubblicato su :
20/06/2018
20
juin
juin
06
2018
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il remis en cause à l'occasion de la future réforme des retraites ? Une remise à plat serait en tout cas bienvenue étant donné le nombre croissant de personnes concernées, et la multiplication des dispositifs de cessation anticipée d'activité. Ce sera un des nombreux chantiers auquel le Haut-Commissaire à la réforme des retraites devra s’attaquer... Leggi di più
Storico
-
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
pubblicato su : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des assurancesÀ la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise,...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
pubblicato su : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursCasse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
pubblicato su : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceAprès l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...Fonte : www.numerama.com
-
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
pubblicato su : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
pubblicato su : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilierLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Fonte : www.lesechos.fr