Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Storico

• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  pubblicato su : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Conduire sans assurance n'est pas sans risques
  pubblicato su : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande s...
  Fonte : www.service-public.fr
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• L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
  pubblicato su : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
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• La Cour de cassation rappelle que les frais d'agence sont dus même si le compromis n'est pas signé
  pubblicato su : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d’agence ne sont pa...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Démission et rétractation du salarié
  pubblicato su : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  pubblicato su : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
  Fonte : www.efl.fr
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