Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
pubblicato su :
09/04/2020
09
avril
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04
2020
Fonte : www.ccomptes.frLes produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représenteraient 6,8 % des importations, 700 000 emplois perdus et 16,3 Md€ de pertes fiscales par an... Leggi di più
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Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
pubblicato su : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDiffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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pubblicato su : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLes produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...Fonte : www.ccomptes.fr
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pubblicato su : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit des assurancesL'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)...Fonte : www.tribune-assurance.fr
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Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
pubblicato su : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mé...Fonte : www.efl.fr