Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Storico

• Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
  pubblicato su : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...
  Fonte : argent.boursier.com
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• Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
  pubblicato su : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant l...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
  pubblicato su : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobili...
  Fonte : www.efl.fr
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• Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
  pubblicato su : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...
  Fonte : solutions.lesechos.fr
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• Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
  pubblicato su : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...
  Fonte : www.actu-environnement.com
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• Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
  pubblicato su : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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