Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds

Storico

• Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
  pubblicato su : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...
  Fonte : www.efl.fr
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• Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
  pubblicato su : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Régime social de l'activité partielle
  pubblicato su : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...
  Fonte : www.efl.fr
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• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  pubblicato su : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
  Fonte : www.efl.fr
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• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  pubblicato su : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...
  Fonte : www.efl.fr
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• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  pubblicato su : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  Fonte : strategieslogistique.com
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