Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance

Storico

• Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance
  pubblicato su : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  À la lumière du droit positif, le juriste a pu s’étonner d’un avis diffusé le...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
  pubblicato su : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
  Fonte : www.agefi.fr
  Leggi di più
• Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
  pubblicato su : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
  pubblicato su : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...
  Fonte : www.lexbase.fr
  Leggi di più
• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  pubblicato su : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...
  Fonte : www.lemonde.fr
  Leggi di più
• Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
  pubblicato su : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più