La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent

Storico

• Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
  pubblicato su : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...
  Fonte : argent.boursier.com
  Leggi di più
• La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
  pubblicato su : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrep...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  pubblicato su : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  pubblicato su : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  pubblicato su : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
  Leggi di più
• Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
  pubblicato su : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les ju...
  Fonte : www.juridiconline.com
  Leggi di più