Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
pubblicato su :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
Fonte : www.economie.gouv.frLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction, et doit être signé avant le début des travaux. Quels sont vos recours en cas de litige ? Leggi di più
Storico
-
Erreur sur la hauteur de construction
pubblicato su : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
Réagir face aux incidents lors d'une construction
pubblicato su : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
-
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
pubblicato su : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Fonte : www.efl.fr
-
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
pubblicato su : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Fonte : www.economie.gouv.fr
-
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
pubblicato su : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Fonte : www.economie.gouv.fr
-
L'évacuation des eaux de pluie
pubblicato su : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...