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Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles

Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles

pubblicato su : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Fonte : www.gazette-du-palais.fr
Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une CPAM, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une pathologie déclarée par un salarié... Leggi di più
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