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Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées

Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées

pubblicato su : 28/08/2019 28 août août 08 2019
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Fonte : www2.editions-tissot.fr
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident... Leggi di più
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