Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds

Storico

• Assurances pour étudiants : à quoi ça sert ?
  pubblicato su : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  Responsabilité civile, habitation, automobile, activité sportive… S’il y a bi...
  Fonte : www.studyrama.com
  Leggi di più
• Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds
  pubblicato su : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  La Haute juridiction a récemment précisé qu’en l’absence de renonciation expr...
  Fonte : demarchesadministratives.fr
  Leggi di più
• A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
  pubblicato su : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée n...
  Fonte : www.hyperassur.com
  Leggi di più
• Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
  pubblicato su : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
  Leggi di più
• Revirement de jurisprudence en matière de nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d’assurance automobile
  pubblicato su : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Après avoir longtemps résisté à la réception de l’inopposabilité aux victimes...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Accident de voiture : quelles assurances prévoyance pour être indemnisé ?
  pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Les assurances sont essentielles : elles nous protègent chaque jour contre le...
  Fonte : www.turbo.fr
  Leggi di più