
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
pubblicato su :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
Fonte : www.efl.frL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel en jours. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Leggi di più
Storico
-
Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
pubblicato su : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit du travail - EmployeursUn décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...Fonte : www.labase-lextenso.fr
-
Modification des congés par l’employeur : conditions
pubblicato su : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursÀ la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
pubblicato su : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
pubblicato su : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...Fonte : www.efl.fr
-
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
pubblicato su : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursPour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Fonte : www.efl.fr
-
CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
pubblicato su : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursLe décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la m...Fonte : www.editions-legislatives.fr