Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
pubblicato su :
26/04/2018
26
avril
avr.
04
2018
Fonte : www.capital.frMieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de directives européennes, qui ont été présentées la semaine dernière. De fait, ces textes comprennent quelques avancées, telles qu’une meilleure transparence des plateformes de e-commerce. Mais ils comportent aussi des reculs, en particulier en matière de droit de rétractation... Leggi di più
Storico
-
Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
pubblicato su : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...Fonte : www.lesechos.fr
-
Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
pubblicato su : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018Droit de la consommationMieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...Fonte : www.capital.fr
-
Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
pubblicato su : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursEntretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
pubblicato su : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit commercial / Baux commerciauxEn matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...Fonte : business.lesechos.fr
-
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance
pubblicato su : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des assurancesL’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ? Les en...Fonte : www.ffa-assurance.fr