DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
pubblicato su :
12/04/2018
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2018
Fonte : www.economie.gouv.frChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits et légumes frais afin de vérifier la conformité de ces produits aux normes de commercialisation ainsi que la loyauté de l’information délivrée au consommateur. En 2016, près de trois cents établissements ont fait l’objet de constats de non-conformité, soit une augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente... Leggi di più
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pubblicato su : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Fonte : www.efl.fr
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pubblicato su : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Fonte : www.economie.gouv.fr