DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Storico

• Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
  pubblicato su : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
  pubblicato su : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
  pubblicato su : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrenc...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  pubblicato su : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Fonte : www.mercipourlinfo.fr
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• Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
  pubblicato su : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...
  Fonte : www.aurep.com
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• Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
  pubblicato su : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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