Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre

Storico

• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
  Fonte : www.efl.fr
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• DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
  pubblicato su : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018,...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
  pubblicato su : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...
  Fonte : www.lextimes.fr
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• Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volont...
  Fonte : www.efl.fr
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• L’assurance de groupe et la protection du consommateur | Lextenso.fr
  pubblicato su : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Un conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance...
  Fonte : www.lextenso.fr
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• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  pubblicato su : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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