Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso

Storico

• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  pubblicato su : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
  Fonte : www.efl.fr
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• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  pubblicato su : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Quand un échange de mails vaut contrat de travail
  pubblicato su : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise
  pubblicato su : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  L’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer le coût des travaux de reprise d...
  Fonte : www.lexbase.fr
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• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  pubblicato su : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
  Fonte : www.efl.fr
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• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  pubblicato su : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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