Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance

Storico

• L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
  pubblicato su : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...
  Fonte : www.challenges.fr
  Leggi di più
• Mérule et assurance décennale : statu quo
  pubblicato su : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Leggi di più
• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  pubblicato su : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  pubblicato su : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• Quand un échange de mails vaut contrat de travail
  pubblicato su : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise
  pubblicato su : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  L’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer le coût des travaux de reprise d...
  Fonte : www.lexbase.fr
  Leggi di più