Publication de la loi ELAN

Storico

• Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
  pubblicato su : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
  pubblicato su : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement prononcé en cas de violation d’une liberté fondamentale est n...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
  Leggi di più
• Publication de la loi ELAN
  pubblicato su : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
  Fonte : www.lextenso.fr
  Leggi di più
• Impossible de licencier un salarié pour un vol découvert au moyen d’une vidéosurveillance illicite
  pubblicato su : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne peut pas se prévaloir, pour fonder un licenciement, de l'audit...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
  pubblicato su : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit de la consommation
  La personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
  pubblicato su : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...
  Fonte : www.dossierfamilial.com
  Leggi di più