Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008

Storico

• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  pubblicato su : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
  Leggi di più
• Augmentation du coût des garanties décès en 2019
  pubblicato su : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont...
  Fonte : www.le-pret-immobilier.com
  Leggi di più
• La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
  pubblicato su : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
  Leggi di più
• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  pubblicato su : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Fonte : www.freenews.fr
  Leggi di più
• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  pubblicato su : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  pubblicato su : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più