Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur

Storico

• Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
  pubblicato su : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...
  Fonte : www.batirama.com
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• Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
  pubblicato su : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
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• Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
  pubblicato su : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  Elle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est as...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  pubblicato su : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Fonte : argent.boursier.com
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• Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
  pubblicato su : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...
  Fonte : www.juritravail.com
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• Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
  pubblicato su : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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